ART. 3 . Durée. - La durée de l’association est indéterminée.
ART. 4 . Siège social. - Le siège social est fixé à la CRCI du Centre.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
ART. 5 . - Composition. - L’association est composée exclusivement de personnes physiques, consultants, formateurs, experts, audits de la Région Centre qui sont réparties en trois catégories :
 les membres actifs.
les membres postulants, destinés à devenir actifs après une période probatoire dont la durée est fixée par une Assemblée Générale entre trois mois et un an.
les membres honoraires, anciens membres actifs devenus retraités.
ART. 6 . - Adhésion - Pour être admis à adhérer, le candidat doit faire acte de candidature par écrit. Sa candidature est examinée par le bureau. Le candidat recevra par courrier la confirmation de son admission à adhérer. L’adhésion devient définitive après paiement de la cotisation correspondante à sa catégorie et qui a été décidée par l’Assemblée Générale.
ART. 7 . - Radiation. - La qualité de membre se perd par :
démission
décès
radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.
Dans ce dernier cas, l'intéressé aura la possibilité de se justifier auprès du conseil d'administration lors d'une rencontre contradictoire. S'il en fait la demande au président, celui-ci convoquera le conseil d'administration et adressera à l'intéressé une convocation par lettre recommandée huit jours au moins avant la date de la rencontre. Dans le cas contraire, la radiation sera prononcée d'office.
ART. 8. - Ressources. - Les ressources de l'association comprennent:
les cotisations versées par les membres
les subventions de l'Etat, des Régions, des Départements, des Communes
ainsi que toutes autres ressources autorisées par la loi
Il est tenu une comptabilité des recettes et des dépenses permettant de justifier de l’emploi des fonds.
ART. 9. - Conseil d’administration. -L'association est dirigée par un Conseil
d'Administration comprenant entre cinq et douze membres élus pour deux ans en Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'Administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :
Un Président
Un ou plusieurs vice-présidents
Un Secrétaire
Un Trésorier
Le bureau se réunit toutes les fois qu’un de ses membres en fait la demande.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Art. 10. Pouvoirs. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale. Il contrôle la gestion des membres du bureau.
L’ordre du jour est dressé par le Président ou les membres du Conseil d’administration.
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour agir en justice. Il convoque l’assemblée générale et le conseil d’administration. Le président peut pour un acte délimité déléguer son pouvoir à un autre membre du bureau.
Le(s) vice(s) président(s) seconde(nt) le président et le remplace(nt) en cas d’empêchement.
Le secrétaire est chargé de la correspondance et les archives de l’association. Il rédige les procès-verbaux des réunions des assemblées générales et des conseils d’administration et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association à l’exception de celles relatives à la comptabilité.
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion financière de l’association. Il effectue tout paiement et reçoit les sommes dues à l’association ; à ce titre, il se charge du recouvrement des cotisations.
ART. 11. - Réunion du Conseil d’administration. - Le Conseil d'Administration se réunit au moins tous les six mois sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Nul ne peut voter par procuration au sein du Conseil, les Administrateurs absents peuvent cependant donner leur avis par écrit sur les questions portées à l’ordre du jour.
La présence de la moitié au moins des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Tout membre élu du Conseil d'Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire de sa fonction de membre du Conseil d'administration.
ART.12 - Assemblée Locale. Pour faciliter les échanges entre les consultants de la région Centre, des assemblées locales seront organisées par des membres délégués et seront ouvertes à l’ensemble des adhérents. L’ordre du jour ainsi que le compte rendu en seront diffusés à tous les membres.
ART. 13 . - Assemblée Générale. Elle est composée de tous les membres de l’association, mais seuls les membres actifs et les membres honoraires participent aux votes. Des personnes extérieures à l'association peuvent assister à l'Assemblée Générale si elles n'en perturbent pas le fonctionnement, mais elles ne participent pas aux votes.
ART. 14. - Assemblée Générale Ordinaire. Elle se réunit une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres siégeant sont convoqués par les soins du secrétaire par un courrier postal ou un courriel électronique.
L'ordre du jour est décidé par le bureau et est indiqué sur les convocations. Tout membre qui désire voir inscrire une question à l’ordre du jour doit en aviser le bureau par courrier écrit ou électronique dix jours au moins avant la réunion.
Le Président, assisté des membres du Conseil d'Administration préside l'assemblée et expose le rapport moral de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et expose le bilan financier. Rapport moral et bilan financier sont soumis à l'approbation de l'assemblée.
L’Assemblée Générale Ordinaire procède à la désignation des membres du Conseil d'Administration. Tout membre actif ou honoraire qui désire faire acte de candidature comme membre du conseil d’administration doit faire connaître sa demande par courrier écrit ou électronique au bureau huit jours au moins avant la réunion de l’assemblée.
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Dans le cas contraire, une nouvelle Assemblée sera convoquée une quinzaine de jours plus tard. Cette assemblée pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Un membre peut se faire représenter à l’assemblée par un autre membre exclusivement en lui donnant une procuration spécifique à l’Assemblée convoquée datée et signée. Chaque participant ne peut bénéficier que d'un seul pouvoir.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres actifs votants et représentés (moitié plus une voix). Les votes ont lieu à main levée sauf pour la désignation des membres du conseil d’administration qui a lieu à bulletin secret.
ART. 15. - Assemblée Générale Extraordinaire. En cas d’urgence ou en vue de statuer sur les questions exceptionnelles, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée.
Elle est convoquée par le Président ou sur la demande écrite du tiers des membres de l’association ou de la moitié des membres du conseil d’administration.
L’assemblée n’est valablement réunie que si la moitié au moins des membres de l’Association sont présents ou représentés. Si le quorum n’est pas réuni, une deuxième assemblée générale extraordinaire peut être convoquée. Cette assemblée délibère valablement à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Un membre peut se faire représenter à l’assemblée par un autre membre exclusivement en lui donnant une procuration spécifique à l’Assemblée convoquée datée et signée. Chaque participant ne peut bénéficier que d'un seul pouvoir.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres actifs votants et représentés (moitié plus une voix).
ART. 16. - Procès verbaux. Toutes les réunions des assemblées générales et des conseils d’administration et bureaux font l’objet d’un procès verbal rédigé par le secrétaire soumis au Président et diffusé aux membres.
ART. 17. - Lieux de réunions. Les Assemblées Générales peuvent être organisées au siège social ou à tout autre endroit situé dans la Région Centre.
ART. 18. - Modification des statuts. Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’administration ou de la moitié au moins des membres actifs et honoraires de l’association. La modification des statuts ne peut être prononcée qu'en Assemblée Générale par les deux tiers des membres présents ou représentés.
ART. 19. - Dissolution. La dissolution ne peut être prononcée que sur la demande du Conseil d’administration par une assemblée générale extraordinaire. La dissolution ne pourra être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
ART. 20. - Liquidation. En cas de dissolution, volontaire ou forcé, l’assemblée générale extraordinaire désignera un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
ART. 21. - Déclaration et publication. - Le président au nom du conseil d’administration remplira toutes les formalités légales de déclaration et de publication.
Les présents statuts seront déposés auprès de l’Administration préfectorale compétente pour recevoir les déclarations des associations.
Fait à Orléans,
Le
Le Président Fondateur
Le Vice Président
Le Secrétaire
Le Trésorier |
